Conditions générales

1) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter :

  • D’assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols, dans la période de location, étant à la charge du locataire.
  • La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers (8 personnes maximum).
  • Lors de la prise de possession de la location, si le locataire se présente avec un nombre de personnes différent de celui convenu lors de la signature du présent contrat, le propriétaire ou son mandataire se réservent le droit de refuser l’entrée dans les lieux et d’annuler le contrat sans restitution de l’acompte. L’annulation du contrat peut également survenir si le locataire ne respecte pas les conditions d’engagement lors de son séjour et que d’autres personnes viennent dans la location sans l’autorisation des propriétaires.
  • Les fêtes et évènements ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette règle, le mandataire se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie.
  • Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
  • N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession étant interdite, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  • Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.
  • Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
  • Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Le locataire devra obligatoirement être majeur lors de la conclusion du contrat, et sera responsable des occupants de son chef.

2) OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur est obligé :

a) de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement.

b) d’assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

c) de maintenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.

d) déclare être le propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période du séjour défini dans le présent contrat 

3) DUREE DU CONTRAT

Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

Les sorties auront lieu entre 7h et 10h du matin et les entrées entre 16h et 20h.

Pour les arrivées/départs en dehors de ces plages horaires (avant 7h et après 20h): M’JOY Conciergerie vous demandera un supplément de 20€ en espèces à régler sur place.

4) RÉSERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné de :

  • Une copie de sa pièce d’identité
  • Une copie de son attestation d’assurance villégiature
  • Du versement de l’acompte

Si la réservation est effectuée 30 jours ou moins avant le début du séjour, le locataire règlera la totalité du séjour.

Même si le loyer est intégralement versé par le locataire, la validation de la réservation ne sera effective qu’après signature du présent contrat.

5) LOYER, CHARGES ET DÉPÔT DE GARANTIE

Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le locataire remettra au bailleur un montant de …………….. euros (en espèces ou par chèque) à titre de dépôt de garantie, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier, du linge de maison, et objets garnissant le logement, causés par le locataire, ainsi que pour les pertes de clés ou d’objets.

La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans un délai d’un mois maximum suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour, sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme et sera fonction de l’état du logement.

Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, c’est le Tribunal d’Instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

6) ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du locataire lui sont remis lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur, ou son représentant, et le locataire simultanément (état des lieux et inventaire contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur seul et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement.

A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

7) CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit d’un seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

8) ANIMAUX

Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

9) FORFAIT NETTOYAGE

Un forfait de …………….. euros est inclus dans le loyer de la location pour la prestation ménage et la blanchisserie qui suivront votre séjour. Merci cependant de veiller à ne pas laisser le logement en désordre, en assurant notamment le nettoyage des WC, et le rangement des meubles, des objets et de la vaisselle. Merci également de vider le frigidaire, les poubelles et le lave-vaisselle.

Les draps, les torchons, et les serviettes de toilette sont fournis.

10) INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 4.

11) CONDITIONS D’ANNULATION

Le locataire bénéficie de la possibilité d’annuler gratuitement sa réservation (remboursement de l’acompte de 30%) jusqu’à 60 jours  avant l’arrivée.

En revanche, l’acompte ne sera pas restitué si l’annulation intervient entre 60 et 14 jours avant la date d’arrivée prévue.

Si le locataire annule moins de 14 jours à l’avance, les nuits non passées dans le logement ne seront pas remboursées.

Cas de force majeure :

En cas d’annulation des vols, ou de grève de la compagnie aérienne qui devait acheminer le locataire et les vacanciers prévus au présent contrat,

Ou en cas de soucis médical grave ayant demandé une hospitalisation (avec production d’attestation d’hospitalisation) du locataire et/ou des vacanciers prévus au présent contrat

Ou en cas d’annulation du séjour de la part du bailleur ou du locataire en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement,

Alors le contrat sera résilié, les sommes versées seront remboursées au locataire et le logement sera libéré de tout engagement vis-à-vis du locataire sur les dates prévues au présent contrat.

12) CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.

En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

13) PISCINE

La location dispose d’une piscine sécurisée par une alarme/barrière de sécurité (système de protection aux normes) mais elle reste cependant non surveillée. L’utilisation de la piscine comporte des risques et son utilisation par des enfants doit faire l’objet d’une vigilance constante. Le bailleur et son mandataire se déchargent de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit pendant la durée de la location.